Droits d'auteurs webradio
Vous envisagez de créer une webradio associative.
Vous diffuserez des œuvres musicales en flux continu. Pour diffuser ces œuvres protégées par le droit d'auteur, un contrat type a été mis en place.
Les webradios associatives peuvent diffuser sur leur site Internet les œuvres du répertoire de la Sacem, pour leur activité d’écoute en flux continu.
Les conditions financières
Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique dont les œuvres seront diffusées seront rémunérés à hauteur de 6% de l’ensemble du budget avec pour toute webradio :
- dont le budget annuel est inférieur à 15.000€, un minimum de 60€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion.
- dont le budget annuel est inférieur à 40.000€, un minimum de 120€ par mois pour les trois premiers canaux de diffusion.
- Si le budget annuel de votre web radio associative dépasse les 40.000 euros, merci de vous référer aux conditions tarifaires applicables à une web radio commerciale.
Par ailleurs, nous vous précisons que si vous utilisez des enregistrements produits par des maisons de disques, vous devez également obtenir l'autorisation de ces dernières pour diffuser leurs enregistrements.
La SCPP (Société Civile pour l'exercice des droits des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) pourront répondre à vos questions.
- Téléchargez le fichier de déclaration web radio associative CSV (0,29 Ko) - 30/08/2010
- Téléchargez le contrat d'autorisation web radio associative 2011 (636,33 Ko) - 07/01/2011